Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [date]
NOVALIS EXIM accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, et comment vous pouvez exercer vos droits.
1. Qui est responsable du traitement de vos données
NOVALIS EXIM, [forme juridique], immatriculée sous le numéro [SIREN/SIRET], dont le siège est situé [adresse], est responsable du traitement des données collectées via ce site.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : contact@novalis-exim.com
2. Quelles données nous collectons
Selon vos interactions avec notre site, nous pouvons collecter :
Données d'identification : nom, prénom, fonction, nom de l'établissement
Données de contact : email, téléphone
Données liées à votre demande : contenu de votre demande de devis, produits concernés, volumes
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, via des cookies ou technologies similaires
3. Pourquoi nous collectons ces données
Vos données sont utilisées pour :
Répondre à vos demandes de devis et de contact
Assurer le suivi commercial de votre établissement
Améliorer notre site et nos services
Respecter nos obligations légales et comptables
4. Base légale du traitement
Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :
Votre consentement, lorsque vous nous contactez volontairement
L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, dans le cadre d'une demande de devis ou d'une commande
Notre intérêt légitime, pour l'amélioration de nos services et la prospection commerciale B2B
Une obligation légale, notamment en matière comptable et fiscale
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées :
Pendant la durée de la relation commerciale, augmentée des durées de prescription légale applicables
3 ans à compter du dernier contact pour les prospects n'ayant pas donné suite
Selon les durées légales spécifiques pour les données comptables et fiscales (généralement 10 ans)
6. Qui a accès à vos données
Vos données sont destinées à nos équipes internes (commercial, logistique, comptabilité). Elles peuvent également être transmises à :
Nos prestataires techniques (hébergement, envoi d'emails), dans la limite nécessaire à leur mission
Nos partenaires logistiques, pour l'organisation des livraisons
Les autorités compétentes, si la loi l'exige
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers à des fins commerciales.
7. Transfert de données hors Union européenne
(À adapter selon votre situation réelle : si vos données restent hébergées dans l'UE, indiquez-le simplement. Si NOVALIS EXIM échange des données avec des zones hors UE, notamment dans le cadre de vos activités en Afrique de l'Ouest, cette clause doit être précisée avec un juriste, car elle implique des garanties spécifiques.)
[Vos données sont hébergées au sein de l'Union européenne / Vos données peuvent être transférées vers [pays], dans le cadre de garanties appropriées conformes au RGPD.]
8. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous certaines conditions
Droit d'opposition : vous opposer à un traitement, notamment à des fins de prospection
Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d'un traitement
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@novalis-exim.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
9. Cookies
Notre site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et, le cas échéant, mesurer son audience. Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences via [le bandeau cookies / les paramètres de votre navigateur].
(Si le site utilise Google Analytics ou un outil similaire, il faut le mentionner explicitement ici et proposer un vrai mécanisme de consentement, pas seulement une mention informative.)
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnales appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
11. Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou opérationnelles. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.
12. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles : contact@novalis-exim.com
